Les blogs se multiplient. La possibilité de s'exprimer librement sur le réseau des réseaux, pour des internautes qui ne se sentent pas capables de créer leur site web, fait de plus en plus d'émules, et la blogosphère grandit, grandit...

Avec elle, sont apparus Outre-Atlantique plusieurs cas de salariés américains qui ont été licenciés ou blâmés suite à la publication de certains textes ou de photographies sur leur blog. En France, que risque-t-on à parler de son entreprise sur Internet ? Maître Murielle Cahen est avocate à la Cour de Paris, spécialiste du droit des technologies de l'information et de la communication. Elle a accepté de répondre à quelques questions de l'Atelier sur la question des blogs et des pratiques juridiques qui l'entourent.

L'Atelier - Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de la liberté d'expression sur les blogues aux Etats-Unis ? Et en donner les principales différences avec le droit français ?

Me M. C. - Aux Etats unis, la liberté d'expression est très large. Le premier amendement de la Constitution fédérale américaine se contente d'interdire au législateur fédéral toute intervention. Mais cela fait qu'il y a un vide juridique et malgré une plus grande intervention des pouvoirs publics depuis le 11 septembre 2001, de nombreux abus sont constatés. C'est un peu la loi du plus fort qui s'applique.

Des licenciements de salariés ont eu lieu car ils avaient diffusé des informations sur leur entreprise.

Michael HANSCON, ingénieur chez Microsoft, a été licencié car il avait publié des photos de la livraison de palettes d'ordinateurs de la marque Apple au siège de Microsoft avec pour commentaire «  Même Microsoft veut des G5 ».

La Compagnie aérienne Delta Air Lines a mis à pied une de ses hôtesses de l'air car elle avait diffusé une photo sur laquelle elle portait l'uniforme de la compagnie.

Les blogs et les réactions qu'ils suscitent sont donc incontrôlables. La société de construction automobile Mazda est même soupçonnée d'avoir créé un faux blog pour vanter les mérites de sa dernière voiture .

Ces débordements n'ont pas lieu en France, il n'est pas possible de licencier un employé parce qu'il formule des commentaires sur son travail. Il faut respecter la loi sur la presse qui s'applique au réseau Internet, ainsi que les règles du licenciement. Parler de son entreprise sur Internet ne constitue pas une faute susceptible de motiver un licenciement ou une sanction disciplinaire . Cependant, on peut constater certains abus, notamment grâce au témoignage d'Adrien DAUMIER qui estime ne pas avoir bénéficié d'une prime de fin de stage seulement parce qu'il avait critiqué, dans son blog, l'intranet de l'entreprise qui l'employait.

L'Atelier - Un salarié d'une entreprise française a-t-il le droit de parler de son entreprise sur son blog ?

Me Murielle Cahen - Le salarié, en tant que citoyen français, jouit de sa liberté d'expression. Selon l'article 7 de la convention européenne des droits de l'homme, ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Il peut donc parler librement de son entreprise sur son blog, cependant s'il est tenu à un secret professionnel, il ne doit pas divulguer d'informations confidentielles. De plus, le salarié est tenu à une obligation de loyauté en vertu de l'article 1134 alinéa 3 du code civil, il ne doit donc pas dénigrer son entreprise dans son blog.

L'Atelier - Un salarié d'une entreprise française a-t-il le droit de publier sur son blog une photographie de lui en uniforme, ou en arborant un vêtement identifié comme appartenant à son entreprise ?

Me M. C. - Chacun dispose sur son image d'un droit exclusif. Un salarié peut donc diffuser sur son blog une photographie de lui en uniforme. Cependant, il ne doit pas, notamment en vertu de son obligation de loyauté, avoir une attitude ridicule, malveillante ou dévalorisante qui porterait atteinte ou désavantagerait l'entreprise et sa notoriété.

L'Atelier - Un salarié peut-il donner sur son blog ou dans un forum Internet des informations sur un projet qu'il a monté au sein de son entreprise, de répliquer un article qu'il a écrit pour le quotidien qui l'emploie, etc. ?

Me M. C. - La liberté d'expression englobe la liberté de parler de son travail, de ses projets. Mais il doit respecter les clauses de son contrat de travail, notamment s'il existe une clause de non concurrence, ou s'il est tenu au secret professionnel. Il ne peut, par exemple, divulguer les inventions brevetées réalisées par son entreprise.

De plus en plus d'entreprises, aujourd'hui, créent des blogs internes justement pour faciliter et favoriser le travail collaboratif et pour permettre aux salariés d'une même entreprise d'échanger leurs idées sur un projet.

En ce qui concerne les médias, il est à noter que certains invitent leurs reporters à tenir des carnets en ligne pour commenter l'actualité…

L'Atelier - Un salarié a-t-il le droit, généralement, de publier des commentaires sur ses collaborateurs, sa direction... en portant un jugement sur leur manière de travailler, manager, etc. ?

Me M. C. - Toujours au nom de la liberté d'expression, le blogueur peut porter des jugements et critiques. D'ailleurs, grâce aux blogs, les salariés ne se gênent plus pour parler de leurs employeurs et de ce qu'ils font. Il faut accepter que tout se dise…

Cependant le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles (Crim. 13 février 1990), le salarié ne doit pas faire de diffamation publique sous peine de sanction. Dès lors que par le blog, l'information est accessible à un public indéterminé, c'est à dire qu'elle peut être perçue par une personne extérieure, inconnue et imprévisible, la loi du 29 juillet 1881 s'applique. Elle définit la diffamation dans son article 29 comme étant toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Et toute expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

L'Atelier - Quelles sont les sanctions applicables ? Existe-t-il une législation spécifique en France ou en Europe sur la publication de contenus sur Internet par des salariés ?

Me M. C. - Le non respect d'une clause du contrat de travail, par exemple relative au secret professionnel, peut être constitutif d'une faute justifiant le licenciement du salarié et la mise en cause de sa responsabilité civile.

S'agissant de la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux concernant des particuliers sur un blog, elle est punie d'une amende de 12000 Euros en vertu des articles 32 et 33 de la loi sur la presse. L'action en diffamation n'est fondée que si le texte diffamatoire permet à la personne qui se prétend diffamée de se reconnaître comme étant personnellement visée , et aux lecteurs de l'identifier.

La diffamation suppose une imputation dirigée contre une personne physique ou morale déterminée, elle n'existe pas à l'encontre d'une profession (jurisprudence classique : Crim.5 mai 1964, Crim. 1er septembre 2004). De plus, la vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne, sauf exception, notamment si les faits concernent la vie privée.

La responsabilité en cascade est applicable au réseau Internet, surtout qu'il est difficile de retrouver l'auteur si le blog est anonyme. La responsabilité du directeur de publication, ou du responsable du site sera donc recherchée , mais celui-ci pourra se retourner contre l'auteur des propos s'il a stocké ses coordonnées. Il pourra aussi être condamné à laisser un droit de réponse dans le blog à la personne victime de la diffamation ou de l'injure.

Il n'y a pas de législation spécifique ni en France ni pour l'Europe. Certains Etats autorisent l'employeur à exercer un certain contrôle sur ce que publient sur Internet les salariés. Par exemple, au Danemark, si la question des conditions d'utilisation du web par le salarié n'est pas traitée par une loi unique et spécifique, le Conseil de sécurité des technologies de l'information danois recommande aux employeurs de les définir dans le règlement intérieur de l'entreprise.

L'Atelier - Une entreprise peut-elle par exemple intégrer à son règlement intérieur l'interdiction de parler, dans un forum, ou sur un blog, de son entreprise, de la nommer en son propre ?

Me M. C. - Les matières qui peuvent faire l'objet d'une clause dans le règlement intérieur de l'entreprise figurent à l'article L122-34 du code du travail. La liste de ces matières est limitative, l'employeur ne peut donc pas rajouter de clause. Il ne peut pas imposer au salarié une certaine attitude quant à l'entreprise à l'extérieur de celle-ci, il ne peut pas lui dicter de conduite, ni de conditions d'utilisation d'Internet et de son blog qui lui est personnel.

Propos recueillis par Anaïs Grassat

Blog par des nuls : c'est pas sorcier...
Vidéo envoyée par Bozarblog

Le blog expliqué par des nuls à la "C'est pas sorcier"...

La question se pose de savoir si le blogueur peut être considéré comme un hébergeur au sens de la loi LCEN, du fait notamment des commentaires que les tiers peuvent instantanément porter sur le blog.

Cette possibilité est intéressante pour le blogueur, car elle lui permettrait de limiter sa responsabilité.

En effet, s'il lui incombe, en vertu de la loi LCEN, de réagir dès qu'il a connaissance d'un contenu litigieux et/ou qu'il reçoit une notification dans ce sens, l'hébergeur n'est cependant pas tenu à une obligation générale de surveillance.

Pour pouvoir bénéficier de ce statut plus avantageux, le blogueur devrait, en cette qualité, assumer et respecter l'ensemble des obligations qui sont celles des hébergeurs à savoir :

- détenir et conserver "les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu",

- supprimer promptement les contenus illicites,

- réagir aux notifications,

- ou encore mettre en œuvre des moyens de lutter contre la diffusion de contenus pédo-pornographiques, relatifs à l'incitation à la haine raciale ou à l'apologie de crimes contre l'humanité…

Dans une ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris en référé le 18 février 2002, le Juge a considéré qu'une société qui avait mis en ligne un forum de discussion devait être considérée comme un hébergeur. En raison des similitudes existant entre les forums de discussion et les blogs, on peut envisage la qualification du blogueur lui aussi en tant qu'hébergeur. Néanmoins, il s'agit seulement d'un jugement de premier instance rendu en référé…

Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN, article 6-III), comme : "éditeur d'un service de communication publique en ligne".
De ce point de vue, il doit, en tant que personne physique :

- déclarer son identité à son hébergeur (ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès) ;

- faire figurer sur le site ses coordonnées (nom, prénom, domicile, numéro de téléphone), ainsi que les nom, dénomination, adresse et numéro de téléphone de son hébergeur. S'il souhaite garder l'anonymat, le blogueur devra faire figurer les coordonnées de son hébergeur sur son blog, en vérifiant qu'il lui a transmis ses éléments d'identification personnelle.

- publier gratuitement, et sous trois jours à compter de la réception de la demande, un éventuel droit de réponse.

Par ailleurs, le blogueur est également tenu de respecter les différents droits soumis à autorisation. Ainsi en est-il notamment des dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle (autorisation nécessaire à toute reproduction de marque ou d'œuvre protégée par le droit d'auteur) ou au droit au respect de la vie privée (diffusion d'images, qu'il s'agisse de personnages publics ou privés, d'éléments sur la vie sentimentale, la santé, le patrimoine de personnes identifiables).. .

Le blogueur doit en outre, s'il collecte des données personnelles (nom, adresse électronique par exemple) pour un usage professionnel, se conformer aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés réformée par la loi du 6 août 2004.

Le blogueur a ainsi l'obligation de déclarer son site à la CNIL et d'informer les internautes déposant un message sur son blog des droits dont ils disposent au titre de la loi Informatique et Libertés. Il lui incombe ainsi de leur signaler la finalité de la collecte, l'existence et les modalités d'exercice du droit d'accéder aux informations qui les concernent et de les faire rectifier le cas échéant, en indiquant la façon d'exercer ce droit (notamment à qui s'adresser). En outre, le blogueur doit informer les internautes de la possibilité qu'ils ont de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.

De même, le blogueur a l'obligation de signaler aux visiteurs si les informations reçues seront transmises à des tiers, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union Européenne, et si sont mis en place des cookies ainsi que le moyen de s'y opposer

Sur le plan pénal, le blogueur engage sa responsabilité vis à vis notamment de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (apologie de crime contre l'humanité, incitation à la haine raciale, diffamation…) quant à ce qu'il écrit lui-même sur son blog. C'est l'exemple de l'action engagée par la Ville de PUTEAUX.

Mais il peut aussi, dans certains cas, être tenu pour responsable des commentaires éventuellement faits par les participants à son blog.

La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit que :

"au cas où l'une des infractions prévues par  la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication  sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public".
On peut considérer que cette fixation préalable n'existe pas sur un blog où, de la même manière que sur un forum de discussion sans modérateur, les messages des participants sont immédiatement affichés sans contrôle du blogueur. Néanmoins, il peut-être utile pour le blogueur de le rappeler de manière expresse à ses visiteurs afin de s'exonérer de cette responsabilité en tant que directeur de la publication.

Si la responsabilité du blogueur est alors écartée en tant que directeur de la publication, elle pourrait être recherchée si l'auteur n'était pas identifiable. A ce titre, il est conseillé aux blogueurs de se réserver la possibilité d'identifier les participants qui déposent un message, en leur faisant, par exemple, remplir un formulaire.

En outre, le blogueur peut voir sa responsabilité pénale engagée en tant que complice, sur le fondement de l'article L.121-7 du Code Pénal, qui dispose qu'est complice "la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation".

31/01/2006 - Echos des séances

L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration.

Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s’appliquent dès lors qu’un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.). Ces sites internet, des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui doivent être déclarés à la CNIL mais la plupart des internautes l’ignorent.

Prenant la mesure du très grand nombre de sites web mis en œuvre par les particuliers et du faible enjeu d’une formalité administrative dans ce domaine, la CNIL a décidé, le 22 novembre 2002, de dispenser de déclaration ces sites. Ainsi leur situation juridique est clarifiée : l’auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.

En contrepartie, la CNIL rappelle fortement, dans une recommandation adoptée à la même séance, les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Ainsi la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci. Les personnes peuvent, ultérieurement, s’opposer à tout moment à cette diffusion. La recommandation attire l’attention des particuliers sur le fait que les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet.

La CNIL conseille aux internautes qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou amical de mettre en place un accès restreint. Lorsqu’un particulier ouvre un site destiné à ses proches pour mettre en ligne des photographies d’un événement (mariage, anniversaire, etc.), il devrait, compte tenu de la nature du réseau internet, limiter cette diffusion aux seules personnes concernées.

En raison des risques de captation d’images (photographies, vidéo) des mineurs, la recommandation préconise, là encore, la mise en place d’un accès restreint pour ceux des sites qui souhaiteraient diffuser ce type de données. En tout état de cause, la diffusion d’images de mineurs ne peut s’effectuer qu’avec leur accord et l’autorisation expresse des parents ou du responsable légal.

En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel, la recommandation rappelle que les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La durée de conservation doit être proportionnée à l’objet du site et la transmission des données collectées à des tiers ne peut s’effectuer que dans le cadre d’activités privées, après que la personne concernée en a été informée et a été mise en mesure de s’y opposer.

Un blog ou blogue est un site web constitué par la réunion de billets classés la plupart du temps par ordre anti-chronologique (les plus récents en premiers).

Chaque billet ( note ou article) est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog ; le blogueur (celui qui tient le blog) y délivre un contenu souvent textuel, enrichi d'hyperliens et d'éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires.

Que prétend regrouper le terme blog ? Un journal intime anonyme, les œuvres d'un dessinateur, l'opinion d'une journaliste, le carnet de bord d'un photographe, des satires d'hommes politiques, les vidéos d'une classe de collège, un roman en construction, les anecdotes quotidiennes d'une mère de famille, etc.

Le concept blog est assez vague pour autoriser toutes ces utilisations. Le phénomène connaît son succès grâce à une grande facilité de publication, une grande liberté éditoriale et une grande capacité d'interaction en temps réel avec le lectorat.

Bien que la plupart des blogueurs hésitent à donner une définition claire de leurs intentions, la majorité des blogs s'utilise à des fins d'autoreprésentation, et la plupart se forment autour des affects et des idées propres à leur(s) auteur(s). C'est pour cette raison que la presse et l'opinion populaire sont parfois amenées à fustiger l'égocentrisme des blogs.